Mentions légales
Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et conditions applicables au site villadordogne.com.
Éditeur du site
Maison Les Terrasses — enseigne commerciale de l'entreprise individuelle GATE Hervé
121 Clos du Bourg — 47210 Dévillac, France
Courriel : herve@villadordogne.com
Téléphone : +33 6 37 78 11 63
| Forme juridique | Entrepreneur individuel | |
| SIREN | 890 223 092 | |
| SIRET du siège | 890 223 092 00010 | |
| Code APE | 68.20A — Location de logements | |
| Immatriculation | Registre national des entreprises, depuis le 1er janvier 2021 | |
| TVA | Non applicable — location de logement meublé exonérée de TVA en application de l’article 261 D, 4° du Code général des impôts, en l’absence de prestations para-hôtelières au sens du b de ce texte | |
| Déclaration en mairie | Effectuée auprès de la mairie de Dévillac (formulaire CERFA n° 14004*04), conformément à l’article L. 324-1-1 du code du tourisme | |
Directeur de la publication
Hervé Gate, en qualité de propriétaire exploitant.
Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25 — 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40 — www.infomaniak.com
Classement en meublé de tourisme
La Maison Les Terrasses est classée meublé de tourisme 4 étoiles pour une capacité de 8 personnes.
| Numéro de dossier | 04702047-08023-0059 | |
| Date de la décision | 11 octobre 2023 | |
| Validité | Cinq ans, soit jusqu'au 11 octobre 2028 | |
| Organisme évaluateur | Agence de Développement et de Réservation Touristique de Lot-et-Garonne, 271 rue de Péchabout, 47000 Agen | |
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, mise en page, logo — est la propriété de la Maison Les Terrasses, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies de la maison et de la propriété sont des prises de vue originales. Leur réutilisation, y compris à des fins de comparaison ou d'illustration sur des sites tiers, est soumise à autorisation.
Données personnelles
Le traitement des données collectées via le formulaire de contact et le moteur de réservation est décrit dans notre politique de confidentialité.
Conditions de location saisonnière
Les conditions tarifaires, les modalités de paiement et la politique d'annulation figurent sur la page Tarifs. Un contrat de location saisonnière est adressé à chaque réservation confirmée.
Le texte intégral du contrat, ainsi que ses annexes — descriptif, inventaire, règlement de piscine et état des lieux — sont consultables et téléchargeables sur la page Contrat de location.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Nous avons adhéré au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), médiateur validé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
| Médiateur | CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice | |
| Adresse | 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris | |
| Site | www.cm2c.net — tél. 01 89 47 00 14 | |
| Adhésion | Valable jusqu’au 27 juillet 2029 | |
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il ne peut être engagé qu’après une réclamation écrite adressée directement à nous et restée sans réponse satisfaisante sous un délai d’un an.
Droit applicable
Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.