Contrat de location saisonnière
Le contrat qui vous sera adressé à la réservation, consultable ici en intégralité. Rien n’y figure que vous ne trouviez déjà sur la page Tarifs.
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Les deux documents ci-dessous sont ceux qui vous seront envoyés à la réservation. Ils s’ouvrent dans un nouvel onglet et peuvent être enregistrés ou imprimés.
Contrat de location saisonnière
Parties, logement, séjour, prix, dépôt de garantie, annulation, règles, piscine, assurance, médiation.
Annexes au contrat
Descriptif détaillé, inventaire, règlement intérieur et de piscine, état des lieux d’entrée et de sortie.
1. Les parties
Le loueur — Hervé GATÉ, entrepreneur individuel, 121 Clos du Bourg, 47210 Dévillac. SIRET 890 223 092 00010, code APE 68.20A. Non assujetti à la TVA (article 261 D, 4° du Code général des impôts). Téléphone +33 6 37 78 11 63, herve@villadordogne.com.
Le locataire principal est majeur. Il est responsable de l’ensemble des occupants et des visiteurs qu’il autorise dans la propriété.
2. Le logement
| Classement | Meublé de tourisme 4 étoiles — décision du 11 octobre 2023, dossier n° 04702047-08023-0059 |
| Capacité | 8 personnes maximum, enfants et nourrissons compris |
| Surface | Environ 140 m² — 4 chambres, 3 salles d’eau, 2 WC séparés |
| Extérieurs | Jardin privatif d’environ 2 500 m² |
| Piscine | Piscine privée 4 × 9 m, chauffée et accessible de juin à septembre, sécurisée par couverture rigide automatique |
| Confort | Climatisation dans toutes les pièces · WiFi fibre optique · parking privatif |
| Animaux | Un animal de compagnie accepté, à signaler à la réservation |
| Tabac | Interdiction de fumer à l’intérieur du logement |
| Accessibilité | Logement non adapté aux personnes à mobilité réduite |
La location est consentie pour un séjour de vacances temporaire. La sous-location, la cession du contrat, les fêtes ou événements non autorisés et tout dépassement de capacité sont interdits.
3. Le séjour
Arrivée à partir de 16 h, départ avant 10 h. L’accès se fait de manière autonome par boîte à clé, dont le code est communiqué avant l’arrivée. En juillet et en août, la durée minimale de séjour est de sept nuits ; des séjours plus courts sont possibles en juin et en septembre, sur demande.
4. Prix et règlement
Un acompte de 30 % est réglé à la réservation, le solde de 70 % au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Pour une réservation conclue moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du prix est versée à la réservation.
Le prix comprend :
- le linge de maison complet — draps, serviettes de bain et de piscine — et les lits faits à l’arrivée ;
- le ménage de fin de séjour ;
- l’eau, l’électricité, le gaz et le chauffage ;
- le WiFi fibre optique ;
- l’accès à la piscine chauffée, de juin à septembre ;
- la taxe de séjour.
La réservation devient définitive à réception du contrat signé et de l’acompte.
5. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est constitué avant l’arrivée sous forme d’une empreinte bancaire. Aucun montant n’est débité : l’empreinte est une simple autorisation, libérée automatiquement si elle n’est pas utilisée.
Il est libéré au plus tard dans les sept jours suivant le départ, déduction faite le cas échéant des sommes justifiées au titre de dégradations, d’objets manquants, d’un ménage exceptionnel ou d’impayés. Toute retenue est motivée par écrit et accompagnée des justificatifs.
6. Annulation
Toute annulation est adressée par e-mail à herve@villadordogne.com. La date de réception du message fait foi.
| Date d’annulation par le locataire | Conséquence |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant l’arrivée | Remboursement intégral des sommes versées |
| Entre 14 et 30 jours avant l’arrivée | 50 % du prix total du séjour reste dû |
| Moins de 14 jours, non-présentation ou départ anticipé | La totalité du prix du séjour reste due |
Si le logement est reloué pour tout ou partie de la période annulée, les sommes correspondantes sont restituées au locataire, déduction faite des frais engagés pour cette relocation.
Si le loueur annule le séjour, hors cas de force majeure, l’intégralité des sommes versées est remboursée, sauf accord des parties sur un report.
La souscription d’une assurance annulation est recommandée. En cas de circonstances exceptionnelles, chaque situation est examinée avec bienveillance.
7. Règles de séjour
- Le logement est réservé aux seuls occupants déclarés au contrat, dans la limite de 8 personnes.
- Un animal de compagnie est accepté, sous réserve d’avoir été signalé à la réservation.
- Il est interdit de fumer à l’intérieur du logement.
- Les fêtes, réceptions et événements sont interdits sans accord écrit du loueur.
- Les tentes, caravanes et camping-cars sont interdits sur la propriété sans accord préalable.
- Le voisinage doit être respecté, en particulier entre 22 h et 8 h.
- Toute casse, panne, anomalie ou dégradation est signalée sans délai.
- Au départ : vaisselle lavée, déchets évacués, réfrigérateur vidé et logement rangé.
8. Piscine
La piscine privée de 4 × 9 m est chauffée et accessible de juin à septembre. Elle est sécurisée par une couverture rigide automatique.
9. État des lieux et inventaire
Un état des lieux et un inventaire sont établis à l’arrivée et au départ. Toute anomalie constatée à l’arrivée doit être signalée par écrit dans les 24 heures ; à défaut, le logement est réputé conforme.
10. Assurance et responsabilité
Le locataire déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile comportant la garantie « villégiature » ou location de vacances. Un justificatif peut lui être demandé. Il répond des dommages causés par lui-même, par les autres occupants et par ses visiteurs.
11. Données personnelles
Les données recueillies servent exclusivement à la réservation, au déroulement du séjour et au respect des obligations légales et comptables du loueur. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
12. Médiation et droit applicable
Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le locataire consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Le contrat est soumis au droit français.
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